Arrêté du 1er octobre 2021 portant habilitation du ministère des sports (direction des sports) pour diverses unités d'enseignements de sécurité civile

Version INITIALE

NOR : INTE2129713A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/10/1/INTE2129713A/jo/article_7

Texte n°6

Article 7


L'habilitation de formation pour les unités d'enseignements figurant à l'article 1er, à l'article 2 et à l'article 3 du présent arrêté est délivrée, au ministère chargé des sports (direction des sports), pour une durée de deux ans, à compter du lendemain de la publication au Journal officiel de la République française du présent arrêté.