Ne sont pas agréés les accords collectifs et décisions unilatérales de travail suivants :

1. Association Marie Vernières 12260 Villeneuve d'Aveyron

Accord d'entreprise du 24 juin 2021 relatif à l'intéressement.

2. ARAHM 67100 Strasbourg

Accord du 25 mars 2021 relatif à la valorisation des éducateurs coordonnateurs.

3. ESPEREM 75006 Paris

a) Décision unilatérale du 21 avril 2021 relative à la NAO 2021 ;
b) Charte du 18 janvier 2021 relative au télétravail.

4. Moissons Nouvelles 75019 Paris

Accord du 10 mars 2021 relatif à la prise en charge des frais de transport pour se rendre sur le lieu de travail.