Décret n° 2021-1298 du 6 octobre 2021 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire

Version INITIALE

NOR : SSAZ2130235D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/10/6/SSAZ2130235D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/10/6/2021-1298/jo/article_1

Texte n°28

Article 1


A l'annexe 2 bis du décret du 1er juin 2021 susvisé, les alinéas suivants sont supprimés :


«-Hautes-Alpes ; »
«-Aube ; »
«-Haute-Corse ; »
«-Doubs ; »
«-Eure-et-Loir ; »
«-Haute-Garonne ; »
«-Gironde ; »
«-Ille-et-Vilaine ; »
«-Lot ; »
«-Lot-et-Garonne ; »
«-Nord ; »
«-Oise ; »
«-Puy-de-Dôme ; »
«-Pyrénées-Atlantiques ; »
«-Hautes-Pyrénées ; »
«-Pyrénées-Orientales ; »
«-Bas-Rhin ; »
«-Savoie ; »
«-Territoire de Belfort ; »
«-La Réunion ; »
«-Mayotte. »