Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 23 septembre 2021 fixant la liste des organismes habilités à créer une entreprise adaptée de travail temporaire
NOR : MTRD2128851A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/9/23/MTRD2128851A/jo/article_3
Texte n°16