Arrêté du 23 septembre 2021 fixant la liste des organismes habilités à créer une entreprise adaptée de travail temporaire

Version INITIALE

NOR : MTRD2128851A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/9/23/MTRD2128851A/jo/article_1

Texte n°16

Article 1


Sont habilités à créer une entreprise adaptée de travail temporaire les organismes listés dans une annexe jointe au présent arrêté.