Arrêté du 28 septembre 2021 relatif à l'expérimentation d'une signalisation routière sur le franchissement de rails de tramway par les cyclistes à Nantes (Loire-Atlantique)

Version INITIALE

NOR : INTS2125239A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/9/28/INTS2125239A/jo/article_snum1

Texte n°13


ANNEXE
I. - Description de la signalisation expérimentale


La signalisation verticale est constituée d'un panneau de danger de type A et d'un panonceau M9z comportant la mention « rails ». Le panneau de danger est une déclinaison du panneau A4 « Chaussée particulièrement glissante ».
Le panneau est implanté rue du Poitou à Nantes, en amont de l'insertion sur la voie de tramway en site banal, sur le bord droit de la chaussée.



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Elle est complétée par un marquage au sol réglementaire de trajectoire cycliste, représenté à l'aide de chevrons et de logos cyclistes et positionné au niveau des entrées et sorties de la voie tramway en site banal, selon les schémas suivants.



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Aucune autre dérogation de signalisation n'est prévue pour cette expérimentation.


II. - Modalités d'évaluation de l'expérimentation


L'évaluation du dispositif expérimental comporte notamment les éléments suivants :


- l'accidentalité liée à ce dispositif ;
- la compréhension et la lisibilité par l'ensemble des usagers du dispositif expérimental implanté ;
- l'analyse des pratiques des cyclistes et des autres usagers sur les entrées et sorties du site expérimental ;
- l'analyse du ressenti des usagers et des conducteurs de tramway sur le dispositif.


Le cahier des charges de l'évaluation est établi par Nantes Métropole et validé par le Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA).