Article 3
La présidente de Nantes Métropole est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 28 septembre 2021 relatif à l'expérimentation d'une signalisation routière sur le franchissement de rails de tramway par les cyclistes à Nantes (Loire-Atlantique)
NOR : INTS2125239A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/9/28/INTS2125239A/jo/article_3
Texte n°13