Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 23 septembre 2021 portant déclaration d'inutilité d'un volume relevant du domaine privé confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune d'Amilly (Loiret)
NOR : TRET2125746A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/9/23/TRET2125746A/jo/article_3
Texte n°3