Décret n° 2021-1283 du 30 septembre 2021 fixant l'attribution d'un drapeau à la direction générale de la sécurité civile, groupement des moyens aériens

Version INITIALE

NOR : INTE2127689D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/9/30/INTE2127689D/jo/article_3

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/9/30/2021-1283/jo/article_3

Texte n°14

Article 3


Le drapeau du groupement des moyens aériens, placé sous l'escorte d'une garde composée des agents de ce service, est arboré en public sur décision du directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises. Pour les cérémonies se déroulant dans le cadre des activités du groupement des moyens aériens, cette décision relève du sous-directeur des moyens nationaux.