Arrêté du 17 septembre 2021 modifiant l'arrêté du 27 février 2018 relatif à la réduction de loyer de solidarité

Version INITIALE

NOR : LOGL2124653A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/9/17/LOGL2124653A/jo/article_1

Texte n°22

Article 1


Le tableau de l'article 2 de l'arrêté du 27 février 2018 susvisé est remplacé, pour la période définie à l'article 2, par le tableau suivant :
«


Désignation

Montant mensuel de la réduction de loyer de solidarité (en euros)

Zone I

Zone II

Zone III

Bénéficiaire isolé

52,24

46,21

43,20

Couple sans personne à charge

63,29

56,26

52,24

Personne seule ou couple ayant une personne à charge

71,33

62,29

58,27

Par personne à charge supplémentaire

10,05

9,04

8,04


».