Article 6
L'article 5 est abrogé.
Arrêté du 8 septembre 2021 modifiant l'arrêté du 22 octobre 2010 relatif à la classification et aux règles de construction parasismique applicables aux bâtiments de la classe dite « à risque normal »
NOR : LOGL2036715A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/9/8/LOGL2036715A/jo/article_6
Texte n°21