Arrêté du 8 septembre 2021 modifiant l'arrêté du 22 octobre 2010 relatif à la classification et aux règles de construction parasismique applicables aux bâtiments de la classe dite « à risque normal »

Version INITIALE

NOR : LOGL2036715A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/9/8/LOGL2036715A/jo/article_3

Texte n°21

Article 3


Le c du II de l'article 4 est ainsi modifié, la valeur Avg/ Ag « 0,9 » concernant la zone de sismicité 1 (très faible) à 4 (moyenne) est remplacée par la valeur « 0,8 » et la valeur Avg/ Ag « 0,8 » concernant la zone de sismicité 5 (forte) est remplacée par la valeur « 0,9 ».