Arrêté du 24 septembre 2021 relatif au titre professionnel d'employé technicien - vendeur en matériel de sport

Version INITIALE

NOR : MTRD2125402A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/9/24/MTRD2125402A/jo/article_7

Texte n°12

Article 7


Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.