Arrêté du 23 septembre 2021 portant création du titre professionnel de responsable - coordonnateur services au domicile

Version INITIALE

NOR : MTRD2125401A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/9/23/MTRD2125401A/jo/article_5

Texte n°11

Article 5


L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'enregistrement du titre professionnel dans le répertoire national des certifications professionnelles.