Article 2
Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel d'évaluation sont disponibles sur le site www.travail-emploi.gouv.fr.
Arrêté du 23 septembre 2021 portant création du titre professionnel de responsable - coordonnateur services au domicile
NOR : MTRD2125401A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/9/23/MTRD2125401A/jo/article_2
Texte n°11