Arrêté du 23 septembre 2021 portant création du titre professionnel de responsable - coordonnateur services au domicile

Version INITIALE

NOR : MTRD2125401A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/9/23/MTRD2125401A/jo/article_1

Texte n°11

Article 1


Le titre professionnel de responsable - coordonnateur services au domicile est créé. Il est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de trois ans à compter du 1er novembre 2021. Il est classé au niveau 5 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 330p (code NSF).