Arrêté du 30 septembre 2021 modifiant l'arrêté du 12 août 2013 portant organisation interne du secrétariat général du ministère de l'intérieur

Version INITIALE

NOR : INTD2122073A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/9/30/INTD2122073A/jo/article_2

Texte n°9

Article 2


L'article 8 de l'arrêté du 12 août 2013 susviséest ainsi modifié :
1° Au deuxième alinéa, les mots : « le service » sont remplacés par les mots : « la sous-direction » ;
2° Après le quatrième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :


«-la sous-direction des cultes et de la laïcité. »