Article 1
L'arrêté du 12 août 2013 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 5 du présent arrêté.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : INTD2122073A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/9/30/INTD2122073A/jo/article_1
Texte n°9
L'arrêté du 12 août 2013 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 5 du présent arrêté.
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