Article 4
L'arrêté du 12 juin 2015 portant organisation du service à compétence nationale à caractère interministériel dénommé « centre interministériel de services informatiques relatifs aux ressources humaines » est abrogé.
République
Française
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NOR : TFPP2117334A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/9/28/TFPP2117334A/jo/article_4
Texte n°60
L'arrêté du 12 juin 2015 portant organisation du service à compétence nationale à caractère interministériel dénommé « centre interministériel de services informatiques relatifs aux ressources humaines » est abrogé.
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