Arrêté du 28 septembre 2021 portant organisation du service à compétence nationale à caractère interministériel dénommé « centre interministériel de services informatiques relatifs aux ressources humaines »

Version INITIALE

NOR : TFPP2117334A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/9/28/TFPP2117334A/jo/article_4

Texte n°60

Article 4


L'arrêté du 12 juin 2015 portant organisation du service à compétence nationale à caractère interministériel dénommé « centre interministériel de services informatiques relatifs aux ressources humaines » est abrogé.