Décret n° 2021-1262 du 29 septembre 2021 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des infirmiers en soins généraux et spécialisés de la fonction publique hospitalière

Version INITIALE

NOR : SSAH2121324D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/9/29/SSAH2121324D/jo/article_3

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/9/29/2021-1262/jo/article_3

Texte n°31

Article 3


L'article 1er du décret n° 2016-647 du 19 mai 2016 relatif au classement indiciaire applicable aux corps paramédicaux de la catégorie A de la fonction publique hospitalière et l'article 1er de l'arrêté du 19 mai 2016 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux corps paramédicaux de la catégorie A de la fonction publique hospitalière sont abrogés.