Décret du 29 septembre 2021 portant dissolution d'un groupement de fait

Version INITIALE

NOR : INTD2129155D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/9/29/INTD2129155D/jo/article_1

Texte n°14

Article 1


Le groupement de fait dénommé « Ligue de défense noire africaine » est dissous.