Article 14
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 22 septembre 2021 relatif aux agréments délivrés par le service technique des remontées mécaniques et des transports guidés
NOR : TRAT2128487A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/9/22/TRAT2128487A/jo/article_14
Texte n°44