Article 13
L'article 15est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, après les mots : « délivré par le », sont insérés les mots : « directeur du » ;
2° Au dernier alinéa, après les mots : « retiré par le », sont insérés les mots : « directeur du ».
Arrêté du 22 septembre 2021 relatif aux agréments délivrés par le service technique des remontées mécaniques et des transports guidés
NOR : TRAT2128487A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/9/22/TRAT2128487A/jo/article_13
Texte n°44