Article 2
Les concours sont ouverts par branches professionnelles et par domaines d'activité, dont la liste est fixée par l'arrêté du 6 novembre 1995 susvisé.
Arrêté du 23 septembre 2021 fixant les règles d'organisation générale, la nature et les programmes des épreuves ainsi que la composition du jury des concours de recrutement des chefs de travaux d'art du ministère de la culture
NOR : MICB2121606A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/9/23/MICB2121606A/jo/article_2
Texte n°19