Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 22 septembre 2021 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 213)
NOR : MERT2119187A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/9/22/MERT2119187A/jo/article_2
Texte n°21