Article 10
Le présent arrêté entre en vigueur à la rentrée universitaire 2021.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : ESRS2102219A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/9/25/ESRS2102219A/jo/article_10
Texte n°23
Le présent arrêté entre en vigueur à la rentrée universitaire 2021.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.