Article 1
L'annexe de l'arrêté du 19 mai 2020 susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté.
Arrêté du 21 septembre 2021 modifiant l'arrêté du 19 mai 2020 relatif à la prévention et protection contre les risques d'incendie et de panique et à l'accessibilité dans les établissements recevant du public relevant du ministère de la défense
NOR : ARMH2123420A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/9/21/ARMH2123420A/jo/article_1
Texte n°6