Article 6
Au I de l'article R. 6212-1, après les mots : « à l'agence régionale de santé », sont ajoutés les mots : « ainsi qu'au ministre de la défense pour les laboratoires de biologie médicale relevant de son autorité ».
République
Française
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NOR : ARMD2114056D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/9/24/ARMD2114056D/jo/article_6
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/9/24/2021-1228/jo/article_6
Texte n°5
Au I de l'article R. 6212-1, après les mots : « à l'agence régionale de santé », sont ajoutés les mots : « ainsi qu'au ministre de la défense pour les laboratoires de biologie médicale relevant de son autorité ».
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