Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 17 septembre 2021 portant renouvellement de l'agrément de l'Association Force Ouvrière Consommateurs (AFOC)
NOR : ECOC2126290A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/9/17/ECOC2126290A/jo/article_2
Texte n°3