Ministère de la transition écologique

1. Décision du 21 septembre 2021 portant délégation de signature (direction générale de l'énergie et du climat)

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

2. Arrêté du 13 septembre 2021 portant renouvellement de l'agrément de l'Union fédérale des consommateurs-Que Choisir (UFC-Que Choisir)
3. Arrêté du 17 septembre 2021 portant renouvellement de l'agrément de l'Association Force Ouvrière Consommateurs (AFOC)
4. Arrêté du 22 septembre 2021 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat au sein du ministère de l'économie, des finances et de la relance au titre de l'année 2022
5. Arrêté du 23 septembre 2021 fixant les dates et heures de début des soldes d'été au titre de l'année 2021 en Guadeloupe en application de l'article L. 310-3 du code de commerce

Ministère des armées

6. Arrêté du 10 septembre 2021 fixant le premier contingent d'emplois offerts au titre de l'année 2022 pour le recrutement d'ouvriers de l'Etat du ministère des armées
7. Décision du 21 septembre 2021 portant délégation de signature (état-major de l'armée de l'air et de l'espace)

Ministère de l'intérieur

8. Décret n° 2021-1217 du 22 septembre 2021 pris pour l'application de l'article 706-95-17 du code de procédure pénale et modifiant l'article D. 15-1-5 du même code
9. Arrêté du 16 septembre 2021 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2017 modifié portant institution de régies de recettes auprès des directions zonales des compagnies républicaines de sécurité (DZCRS) et des compagnies républicaines de sécurité (CRS) pour la perception des amendes forfaitaires et consignations
10. Arrêté du 17 septembre 2021 fixant le contingent de pécules prévu à l'article L. 4139-8 du code de la défense pour les officiers de carrière de la gendarmerie nationale pour l'année 2022
11. Arrêté du 17 septembre 2021 relatif à l'expérimentation de l'utilisation sur autoroutes d'une flèche lumineuse d'urgence (FLU) positionnée sur la bande d'arrêt d'urgence, dans les cas d'intervention d'urgence sur la voie de droite ou la bande d'arrêt d'urgence

Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

12. Arrêté du 20 septembre 2021 portant modification de l'arrêté du 20 janvier 2021 portant ouverture au titre de l'année 2021 des concours externe, interne et d'un troisième concours de rédacteur territorial par le centre de gestion de la fonction publique territoriale des Landes
13. Arrêté du 21 septembre 2021 modifiant l'arrêté du 21 janvier 2021 portant ouverture des concours externe, interne et d'un troisième concours de rédacteur territorial, organisés par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Hérault (session 2021)

Ministère de la justice

14. Décret n° 2021-1218 du 23 septembre 2021 portant modification du livre VI du code de commerce

Ministère de la culture

15. Décret n° 2021-1219 du 23 septembre 2021 prorogeant les agréments des formules d'accès au cinéma

Ministère des solidarités et de la santé

16. Arrêté du 16 septembre 2021 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
17. Arrêté du 16 septembre 2021 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
18. Arrêté du 17 septembre 2021 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
19. Arrêté du 17 septembre 2021 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
20. Arrêté du 22 septembre 2021 portant changement de distributeur des prothèses totales de cheville SALTO TALARIS et INFINITY de la société TORNIER SAS inscrites au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
21. Décision du 16 septembre 2021 instituant un tarif forfaitaire de responsabilité pour un groupe générique

Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

22. Arrêté du 21 septembre 2021 portant délégation de pouvoirs de la ministre chargée de l'enseignement supérieur au directeur du service interacadémique des examens et concours pour fixer le calendrier des sessions du diplôme d'expertise comptable

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

23. Décision du 21 septembre 2021 modifiant la décision du 12 mars 2021 portant délégation de signature (service des affaires financières, sociales et logistiques)

Ministère de la transition écologique

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

Ministère de la transition écologique

27. Arrêté du 22 septembre 2021 portant nomination (administration centrale)
28. Arrêté du 23 septembre 2021 portant nomination (administration centrale)

Ministère des armées

29. Décret du 22 septembre 2021 portant cessation de fonctions et nomination au sein de la commission de déontologie des militaires
30. Arrêté du 14 septembre 2021 portant désignation des enquêteurs de prix du ministère de la défense habilités à exercer des vérifications sur pièces ou sur place de marchés publics
31. Arrêté du 21 septembre 2021 portant nomination (régisseur intérimaire d'avances et de recettes)

Ministère de l'intérieur

32. Arrêté du 23 septembre 2021 modifiant l'arrêté du 20 août 2021 portant cessation de fonctions (directions départementales interministérielles)

Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

33. Arrêté du 17 septembre 2021 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires

Ministère de la justice

34. Décret du 22 septembre 2021 portant changements de noms (Accès protégé)
35. Arrêté du 17 septembre 2021 relatif à la dissolution d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique et portant nomination d'une société à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
36. Arrêté du 17 septembre 2021 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
37. Arrêté du 17 septembre 2021 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
38. Arrêté du 17 septembre 2021 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
39. Arrêté du 17 septembre 2021 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et portant nomination d'une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
40. Arrêté du 17 septembre 2021 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
41. Arrêté du 17 septembre 2021 relatif à une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
42. Arrêté du 17 septembre 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
43. Arrêté du 17 septembre 2021 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée et à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
44. Arrêté du 22 septembre 2021 portant désignation des membres de la commission chargée de valider les stages de formation à la profession de greffier de tribunal de commerce prévue par l'article R. 742-15-1 du code de commerce

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

Ministère des armées

Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

49. Arrêté du 17 septembre 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets et cliniques vétérinaires (n° 1875)
50. Arrêté du 17 septembre 2021 portant extension d'un avenant à un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail de l'horlogerie-bijouterie (n° 1487)

Premier ministre

73. Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur ou sous-directrice
74. Avis de vacance d'un emploi d'expert de haut niveau
75. Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur

Ministère de l'intérieur

76. Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des Hautes-Pyrénées)

Ministère des solidarités et de la santé

77. Avis relatif à l'application de l'arrêté du 10 septembre 2021 portant sur la protection des réseaux d'adduction et de distribution d'eau destinée à la consommation humaine contre les pollutions par retours d'eau
78. Avis de projet de modification des modalités de prise en charge de dispositifs médicaux et prestations associées pour la prise en charge des véhicules pour personnes en situation de handicap (VPH) au titre IV de la liste prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale
79. Avis relatif à la tarification des prothèses totales de cheville INFINITY et SALTO TALARIS visées à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale