Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 20 septembre 2021 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « Evaluation du bénéfice médical et/ou économique des dispositifs médicaux numériques ou à base d'intelligence artificielle »
NOR : PRMI2128130A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/9/20/PRMI2128130A/jo/article_2
Texte n°2