Arrêté du 20 septembre 2021 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « Evaluation du bénéfice médical et/ou économique des dispositifs médicaux numériques ou à base d'intelligence artificielle »

Version INITIALE

NOR : PRMI2128130A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/9/20/PRMI2128130A/jo/article_1

Texte n°2

Article 1


Le cahier des charges de l'appel à projets « Evaluation du bénéfice médical et/ou économique des dispositifs médicaux numériques ou à base d'intelligence artificielle », relatif à l'action « Soutien au déploiement » du programme d'investissements d'avenir, est approuvé (1).