Arrêté du 20 septembre 2021 portant modification des conditions d'inscription des implants d'embolisation artérielle au chapitre 1er et au chapitre 2 du titre III de la liste prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Version INITIALE

NOR : SSAS2126592A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/9/20/SSAS2126592A/jo/article_4

Texte n°19

Article 4


Au titre III, chapitre 2, section 1, dans la sous-section 2 de la même liste :


- les codes 3238191, 3243938, 3254468 et 3268772 de la société BIOSPHERE MEDICAL sont déplacés au titre III, chapitre 1, section 1, sous-section 2, paragraphe 7.