Arrêté du 20 septembre 2021 portant modification des conditions d'inscription des implants d'embolisation artérielle au chapitre 1er et au chapitre 2 du titre III de la liste prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Version INITIALE

NOR : SSAS2126592A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/9/20/SSAS2126592A/jo/article_2

Texte n°19

Article 2


Au titre III, chapitre 1er, section 1, sous-section 2, paragraphe 7 de la liste des produits et prestations :


- les codes 3162217, 3121661 et 3183142 sont radiés au 1er juillet 2022 ;
- les codes 3123690, 3106087 et 3136378 sont radiés au 1er janvier 2022.