Décision n° 2021-0590 du 15 juin 2021 proposant au ministre chargé des communications électroniques les modalités et les conditions d'attribution d'autorisations d'utilisation de fréquences dans les bandes 700 MHz et 3,4 - 3,8 GHz à La Réunion pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public

Version INITIALE

NOR : ARTL2102486S

Texte n°36


Document VI. - Contraintes supplémentaires possibles liées à l'utilisation de la bande 3,8 - 4,2 GHz


Les informations contenues dans le présent Document VI sont confidentielles et disponibles à la demande des acteurs qui ont besoin d'y accéder en vue de la préparation des dossiers de candidatures à la présente procédure d'attribution de fréquences dans la bande 3,4 - 3,8 GHz (38).
[Confidentiel]


(38) Le cas échéant, un engagement de confidentialité pourra leur être demandé.