Arrêté du 13 septembre 2021 modifiant l'arrêté du 24 aout 2020 fixant les niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage

Version INITIALE

NOR : MTRD2127484A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/9/13/MTRD2127484A/jo/article_2

Texte n°11

Article 2


Les dispositions de l'article 1er sont applicables aux contrats d'apprentissage conclus à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, sous réserve des dispositions prévues à l'article D. 6332-80.