Article 2
Les dispositions de l'article 1er sont applicables aux contrats d'apprentissage conclus à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, sous réserve des dispositions prévues à l'article D. 6332-80.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MTRD2127484A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/9/13/MTRD2127484A/jo/article_2
Texte n°11
Les dispositions de l'article 1er sont applicables aux contrats d'apprentissage conclus à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, sous réserve des dispositions prévues à l'article D. 6332-80.
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