Article 16
Le présent arrêté entre en vigueur le 26 mai 2022.
Arrêté du 8 septembre 2021 relatif au management de la qualité du circuit des dispositifs médicaux implantables dans les établissements de santé et les installations de chirurgie esthétique
NOR : SSAH2126932A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/9/8/SSAH2126932A/jo/article_16
Texte n°23