Article 1
Le présent arrêté fixe pour l'année scolaire 2021-2022 conformément au tableau annexé, les taux des droits de scolarité acquittés par les élèves en vue de la préparation d'un diplôme national à l'Ecole nationale supérieure maritime (ENSM).
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MERT2122610A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/9/3/MERT2122610A/jo/article_1
Texte n°17
Le présent arrêté fixe pour l'année scolaire 2021-2022 conformément au tableau annexé, les taux des droits de scolarité acquittés par les élèves en vue de la préparation d'un diplôme national à l'Ecole nationale supérieure maritime (ENSM).
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