Arrêté du 3 septembre 2021 fixant pour l'année 2021-2022 le montant des droits de scolarité pour les diplômes nationaux préparés à l'Ecole nationale supérieure maritime

Version INITIALE

NOR : MERT2122610A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/9/3/MERT2122610A/jo/article_1

Texte n°17

Article 1


Le présent arrêté fixe pour l'année scolaire 2021-2022 conformément au tableau annexé, les taux des droits de scolarité acquittés par les élèves en vue de la préparation d'un diplôme national à l'Ecole nationale supérieure maritime (ENSM).