Arrêté du 2 septembre 2021 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire

Version INITIALE

NOR : SSAP2126703A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/9/2/SSAP2126703A/jo/article_3

Texte n°13

Article 3


La directrice générale de l'Agence nationale de santé publique est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.