Arrêté du 14 septembre 2021 modifiant l'arrêté du 1er février 2001 portant création de la commission nationale « culture-handicap »

NOR : MICB2126609A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/9/14/MICB2126609A/jo/article_3
JORF n°0215 du 15 septembre 2021
Texte n° 11

Version initiale

Article 3


A l'article 6, les mots : « délégation au développement et à l'action territoriale » sont remplacés par les mots : « délégation générale à la transmission, aux territoires et à la démocratie culturelle ».

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