Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 13 septembre 2021 portant dispositions exceptionnelles pour le vin revendiqué en appellation d'origine contrôlée « Côtes de Provence »
NOR : AGRT2125767A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/9/13/AGRT2125767A/jo/article_2
Texte n°23