Décision n° 2021/118/COLLINE ELANCOURT/1 du 1er septembre 2021 relative à l'aménagement de la colline d'ELANCOURT (78)

Version INITIALE

NOR : CNPX2127616S

Texte n°27

Article 1


M. Laurent DEMOLINS est désigné garant de la participation par voie électronique de l'autorisation environnementale du projet d'aménagement de la colline d'ELANCOURT et de la mise en compatibilité du PLUi de SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES.