Décision n° 2021/116/PCAET CAPH/1 du 1er septembre 2021 relative au Plan climat-Air-Energie Communauté d'agglomération de la Porte du Hainaut (59)

Version INITIALE

NOR : CNPX2127605S

Texte n°25

Article 1


M. Jean-Raymond WATTIEZ est désigné garant de la concertation préalable sur le projet de PCAET de la Communauté d'agglomération des portes du Hainaut.