Assemblée nationale

1. Composition

2. Réunions
Lundi 13 Septembre 2021

Commission d'enquête chargée de rechercher d'éventuels dysfonctionnements de la justice et de la police dans l'affaire dite Sarah Halimi et de formuler des propositions pour éviter le cas échéant leur renouvellement,
A 9 h 30 (Salle 7040 - 103, rue de l'Université, 2ème sous-sol) :
- audition, ouverte à la presse, de Me Jean-Alex Buchinger, avocat au barreau de Paris.
A 10 h 30 (Salle 7040 - 103, rue de l'Université, 2ème sous-sol) :
- audition, ouverte à la presse, de Me David-Olivier Kaminski, avocat à la Cour.
A 14 heures (Salle 7040 - 103, rue de l'Université, 2ème sous-sol) :
- audition, ouverte à la presse, de Me Gilles-William Goldnadel, avocat à la Cour.
A 15 heures (Salle 7040 - 103, rue de l'Université, 2ème sous-sol) :
- audition, ouverte à la presse, de Me Jean-Éric Callon, avocat à la Cour.
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale,
A 14 heures (Visioconférence sans salle) :
- audition de M. Jean-Baptiste Lapeyrie, directeur de projet à la Direction du numérique en santé du Ministère des Solidarités et de la Santé, et Mme Caroline Le Gloan, cheffe de bureau des systèmes d'information des acteurs de l'offre de soins (DGOS).

Mardi 14 Septembre 2021

Commission des affaires étrangères,
A 16 h 30 (Salle 4223 - Commission des affaires étrangères, 33, rue Saint Dominique, 2ème étage) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères.
Commission des affaires sociales,
A 17 heures (Salle 6351 - Palais Bourbon, 1er étage) :
- désignation d'un rapporteur sur le projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021‑ ; 484 du 21 avril 2021 relative aux modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformes et aux conditions d'exercice de cette représentation et portant habilitation du Gouvernement à compléter par ordonnance les règles organisant le dialogue social avec les plateformes (n° 4361) ;
- désignation d'un rapporteur sur le projet de loi visant à plus de justice et d'autonomie en faveur des personnes en situation de handicap (n° 4423) ;
- communication de Mme Caroline Janvier et M. Stéphane Viry sur les salles de consommation à moindre risque.
Commission de la défense,
A 16 heures (Salle 4123 - 33, rue Saint Dominique, 1er étage) :
- audition, ouverte à la presse, de Mme Florence Parly, ministre des Armées, sur le bilan de l'opération Apagan.
Commission des lois,
A 17 heures (6ème Bureau - Palais Bourbon, 1er étage et visioconférence) :
- audition de M. Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice, et discussion générale sur le projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure (n° 4387) (M. Jean-François Eliaou, M. Jean-Michel Mis, Mme Naïma Moutchou, rapporteurs) ;
- examen du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure (n° 4387) (M. Jean-François Eliaou, M. Jean-Michel Mis, Mme Naïma Moutchou, rapporteurs) ;
- nomination d'un rapporteur sur la proposition de nomination du président de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (CNCTR) par le Président de la République.
A 21 heures (6ème Bureau - Palais Bourbon, 1er étage) :
- suite de l'ordre du jour de l'après-midi.
Commission d'enquête chargée d'identifier les facteurs qui ont conduit à la chute de la part de l'industrie dans le PIB de la France et de définir les moyens à mettre en œuvre pour relocaliser l'industrie et notamment celle du médicament,
A 14 heures (Salle 6549 - Palais Bourbon, 2ème étage) :
- nomination du bureau ;
- désignation du rapporteur ;
- échange de vues sur l'organisation des travaux de la commission.
Mission flash sur la capacité des associations à agir en justice,
A 15 heures (3ème Bureau - Palais Bourbon, 1er étage) :
- audition de M. Yves Charpenel, premier avocat général honoraire près la Cour de cassation, président de la Commission de déontologie de la ville de Paris.
Mission d'information sur l'application du droit voisin au bénéfice des agences, éditeurs et professionnels du secteur de la presse,
A 15 heures (Visioconférence sans salle) :
- audition de Mme Isabelle de Silva, présidente de l'Autorité de la concurrence.
Mission d'information sur les droits de diffusion audiovisuelle des manifestations sportives,
A 12 heures (Salle 6242 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- audition de M. Laurent Nicollin, président de Foot Unis, Mme Marie-Hélène Patry, déléguée générale, et M. Bruno Belgodère, délégué général adjoint.
Dysfonctionnements dans la distribution de la propagande électorale pour les élections régionales et départementales des 20 et 27 juin 2021,
A 14 heures (Salle 6550 - Palais Bourbon, 2ème étage) :
- à 14 heures :
- table ronde réunissant :
- Mme Elisa Basso, directrice de cabinet du préfet de l'Hérault ;
- M. Adrien Bayle, secrétaire général de la préfecture de l'Eure-et-Loir ;
- MM. Loïc Lefebvre, directeur du développement de Diffusion Plus, et Benjamin Chevallard, chargé de la propagande électorale ;
M. Hugues Duhamel, président de Duhamel Logistique, et M. Florian Gerbron.
- à 15 heures :
- audition de M. Philippe Viroulet, délégué syndical central du syndicat Confédération autonome du travail des personnels Adrexo (CAT-Adrexo), et Alain Guéguen, secrétaire général.
Mission d'information sur l'impact de la crise de la Covid-19 sur le secteur événementiel,
A 15 heures (Visioconférence sans salle) :
Table ronde avec des gestionnaires de sites de séminaires et d'évènements :
Viparis :
- M. Pablo Nakhlé Cerruti, directeur général
- Mme Marta Gomes, directeur commercial département congrès et développement International
La Clé-collective des lieux évènementiels :
- Mme Alexandra Bouigue, secrétaire générale et directrice associée des Cercles by Kadrance ;
- Mme Delphine Bouclon, présidente et directrice Event de Chateauform
- M. Denis Remon, vice-président et directeur événementiel de Paris Society
- Mme Céline Pavary-Atlan, vice-présidente d'Aura et directrice générale (CEO) de Ma Pièce
- M. Denis Guignard, trésorier et directeur général (CEO) des Lieux Atypiques
Le SYDEVH (syndicat des hébergeurs d'évènements et gestionnaires des lieux de mariage) :
- M. Loïc Tournez, président.
A 17 heures (Visioconférence sans salle) :
Table ronde avec les Chambres consulaires :
CCI Bordeaux-Gironde :
- M. Patrick Seguin, président de la CCIR
CCI Île-de France :
- M. Didier Kling, président de la CCIR
- M. Emmanuel Rodier, responsable du département Tourisme, congrès et salons à la DGA SIRe
CCI Toulouse-Haute-Garonne :
- M. Patrice Falcou, vice-président de la CCI de Toulouse
Mission d'information sur la résilience nationale,
A 14 h 30 (Salle Lamartine - 101, rue de l'Université, 1er sous-sol) :
- audition de M. Gurvan Le Bras, directeur adjoint du Centre d'analyse, de prévision et de stratégie (CAPS, ministère de l'Europe et des affaires étrangères)
A 15 h 30 (Salle Lamartine - 101, rue de l'Université, 1er sous-sol) :
- audition de M. Laurent Michel, directeur général de l'énergie et du climat (DGEC, au ministère de la transition écologique)
A 16 h 30 (Salle Lamartine - 101, rue de l'Université, 1er sous-sol) :
- audition de M. Jean-François Carenco, directeur de la Commission de régulation de l'énergie (CRE)
A 17 h 30 (Salle Lamartine - 101, rue de l'Université, 1er sous-sol) :
- audition de M. Pierre-Franck Chevet, président de l'IFP-Énergies nouvelles, ancien président de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN)

Mercredi 15 Septembre 2021

Commission des affaires étrangères,
A 9 h 30 (Salle 4223 - Commission des affaires étrangères, 33, rue Saint Dominique, 2ème étage) :
- audition, ouverte à la presse, de MM. Alain Juppé, ancien Premier ministre, ancien ministre des affaires étrangères, et Hubert Védrine, ancien ministre des affaires étrangères, sur le thème : « la France devant la nouvelle donne internationale : défis, ressorts, limites ».
A 15 heures (Salle Lamartine - 101, rue de l'Université, 1er sous-sol) :
- audition, conjointe avec la commission de la défense nationale et des forces armées et à huis clos, de M. David Martinon, ambassadeur de France en Afghanistan.
Commission des affaires sociales,
A 9 h 30 (Salle 6351 - Palais Bourbon, 1er étage) :
- mission d'information sur l'emploi des seniors (rapport d'information).
Commission de la défense,
A 15 heures (Salle Lamartine - 101, rue de l'Université, 1er sous-sol) :
- audition, à huis clos, conjointe avec la commission des Affaires étrangères, de M. David Martinon, ambassadeur de France en Afghanistan.
Commission du développement durable,
A 9 h 30 (Salle 6238 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- audition de Mme Marlène Dolveck, directrice générale de SNCF Gares & Connexions.
Commission des finances,
A 9 heures (Salle 6350 - Palais Bourbon, 1er étage) :
- audition de M. Pierre Moscovici, Premier président de la Cour des comptes, sur le rapport d'enquête réalisé par la Cour, en application du 2° de l'article 58 de la loi organique relative aux lois de finances, sur l'évolution des dépenses publiques pendant la crise sanitaire et le bilan opérationnel de leur utilisation ;
- audition de M. André Barbé, président de section à la Cour des comptes, sur le rapport d'enquête réalisé par la Cour, en application du 2° de l'article 58 de la loi organique relative aux lois de finances, sur la rémunération des agents publics en arrêt maladie.
Commission des lois,
A 14 h 30 (6ème Bureau - Palais Bourbon, 1er étage et visioconférence) :
- audition de M. Gérald Darmanin, ministre de l'Intérieur, sur le projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure (n° 4387) (M. Jean-François Eliaou, M. Jean-Michel Mis, Mme Naïma Moutchou, rapporteurs) ;
- suite de l'examen du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure (n° 4387) (M. Jean-François Eliaou, M. Jean-Michel Mis, Mme Naïma Moutchou, rapporteurs).
A 21 heures (6ème Bureau - Palais Bourbon, 1er étage) :
- éventuellement, suite de l'ordre du jour de l'après-midi.
Commission d'enquête sur les dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire française,
A 14 h 30 (Salle 4123 - 33, rue Saint Dominique, 1er étage) :
- audition de M. Laurent Ridel, directeur de l'administration pénitentiaire (DAP) du ministère de la justice.
A 16 heures (Salle 4123 - 33, rue Saint Dominique, 1er étage) :
- audition de Mme Claire Hédon, défenseure des droits.
A 17 h 30 (Salle 4123 - 33, rue Saint Dominique, 1er étage) :
- audition de Mme Dominique Simonnot, contrôleure générale des lieux de privation de liberté et de M. André Ferragne, secrétaire général du CGLPL.
Mission flash sur la capacité des associations à agir en justice,
A 10 heures (3ème Bureau - Palais Bourbon, 1er étage) :
- audition de M. René Dosière, président de l'Observatoire d'éthique publique.
A 16 heures (3ème Bureau - Palais Bourbon, 1er étage) :
- audition de M. François Molins, procureur général près la Cour de cassation.
Mission d'information sur le rôle et l'avenir des commerces de proximité dans l'animation et l'aménagement du territoire,
A 17 heures (Visioconférence sans salle) :
- audition de M. Franck Lehuédé, directeur d'études et de recherche au Centre de recherche pour l'étude et l'observation des conditions de vie (CREDOC).
Mission d'information sur l'application du droit voisin au bénéfice des agences, éditeurs et professionnels du secteur de la presse,
A 14 h 30 (Visioconférence sans salle) :
- table ronde d'économistes :
- Mme Joëlle Toledano, associée à la chaire « Gouvernance et Régulation » de l'Université Paris-Dauphine, membre du Conseil national du numérique ;
- M. Benjamin Sabbah, enseignant à l'ESJ - SciencesPo. Lille, membre du bureau du Syndi.
A 15 h 30 (Visioconférence sans salle) :
- table ronde des membres de l'organisme de gestion collective pour la collecte du droit voisin :
- Syndicat des éditeurs de la presse magazine (SEPM) - M. Alain Augé, président du SEPM et directeur général de Bayard Presse, M. François Claverie, vice-président du SEPM et directeur général délégué du Point, et Mme Julie Lorimy, directrice générale du SPEM ;
- Syndicat de la presse indépendante d'information en ligne (SPIIL) - M. Laurent Mauriac, co-président du SPIIL et président de Brief.me ;
- Fédération nationale de la presse d'information spécialisée (FNPS) - M. Laurent Bérard-Quélin, président et directeur général délégué de la Société générale de presse, Mme Catherine Chagniot, directrice générale, et M. Boris Bizic, directeur juridique.
Mission d'information sur les droits de diffusion audiovisuelle des manifestations sportives,
A 14 heures (Salle 6242 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- audition de M. Pablo Longoria, président du directoire de l'Olympique de Marseille (OM), et M. Jacques Cardoze, directeur de la communication.
A 15 h 30 (Salle 6242 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- audition de M. Philippe Robert, président, et de M. Édouard Donnelly, directeur général de Be sport.
A 16 h 30 (Salle 6242 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- audition de M. Bernard Laporte, président de la Fédération française de rugby (FFR).
Mission d'information sur le plan famille : quel bilan ? ,
A 9 heures (salle 4203 - 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. le médecin général Frédéric Honoré, sous-directeur politique des ressources humaines du service de santé des armées et de M. le médecin général Eric Valade, adjoint « expertise et stratégie santé de défense » du directeur central.
Mission d'information visant à identifier les ressorts de l'abstention et les mesures permettant de renforcer la participation électorale,
A 14 h 30 (Salle 4325 - Commission des affaires européennes, 33, rue Saint Dominique, 3ème étage) :
- table ronde réunissant des représentants de think tanks :
- M. Dominique Reynié, directeur général de la Fondation pour l'innovation politique (Fondapol) ;
- M. Gérard Grunberg, directeur de la publication de Télos ;
- M. Gilles Finchelstein, directeur général de la Fondation Jean-Jaurès, et Jérémie Peltier, directeur des études.
A 16 h 30 (Salle 4325 - Commission des affaires européennes, 33, rue Saint Dominique, 3ème étage) :
- audition de MM. Olivier Jacob, secrétaire général adjoint, directeur de la modernisation et de l'administration territoriale, Marc Tschiggfrey, adjoint au directeur de la modernisation et de l'administration territoriale, et Sébastien Audebert, chef du bureau des élections et des études politiques.
Mission d'information sur la résilience nationale,
A 9 heures (Salle Lamartine - 101, rue de l'Université, 1er sous-sol) :
- table ronde sur la résilience des approvisionnements en produits pétroliers et en gaz, réunissant :
- M. Edouard Sauvage, directeur général adjoint chargé des activités infrastructures d'ENGIE ;
- M. Guillaume Larroque, président de TotalEnergies Marketing France ;
- M. Fabien Poure, directeur général de la Société du pipeline sud-européen (SPSE).
A 10 h 30 (Salle Lamartine - 101, rue de l'Université, 1er sous-sol) :
- table ronde sur la résilience des approvisionnements en électricité réunissant :
- M. Xavier Piechaczyk, président de Réseau de transport d'électricité (RTE) ;
- M. Hervé Laffaye, président du Réseau européen des gestionnaires de réseau de transport d'électricité (ENTSO-E).
A 12 heures (Salle Lamartine - 101, rue de l'Université, 1er sous-sol) :
- table ronde sur le thème : innovation et résilience énergétique réunissant :
- M. Laurent Tardif, président de la Fédération des industries électriques, électroniques et de communication (FIEEC) ;
- M. Sébastien Jumel, membre du comité exécutif d'Enedis, directeur développement, innovation et numérique ;
- M. Arnaud Leroy, président de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME).
A 14 h 30 (Salle 6237 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- audition de M. Bruno Ferreira, directeur général de l'alimentation au ministère de l'agriculture.
A 15 h 30 (Salle 6237 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- table ronde sur les risques pesant sur l'approvisionnement en eau réunissant :
- M. Olivier Thibault, directeur de l'eau et de la biodiversité au ministère de la transition écologique ;
- Mme Michèle Rousseau, présidente du Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM) ;
- M. Régis Taisne, chef du département « Cycle de l'eau » à la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR) ;
- M. Jean-Luc Ventura, président de l'Union des industries et entreprises de l'eau (UIE).
A 17 heures (Salle 6237 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- table ronde sur la résilience de la production agro-alimentaire réunissant :
- Mme Victoire Perrin, responsable affaires publiques, et M. Stéphane Dahmani, directeur économie de l'Association nationale des industries alimentaires (ANIA) ;
- M Henri Biès-Péré, vice-président de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) ;
- M. Nicolas Girod, porte-parole national de la Confédération paysanne.
A 18 heures (Salle 6237 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- table ronde sur la résilience des circuits de distribution des biens alimentaires réunissant :
- M. Jacques Creyssel, délégué général de la Fédération des entreprises du commerce et de la distribution (FCD) ;
- Mme Virginie Grimault, secrétaire générale de la Fédération de l'épicerie et du commerce de proximité (FECP) ;
- M. Stéphane Layani, président-directeur général de la SEMMARIS (marché international de Rungis).

Jeudi 16 Septembre 2021

Commission d'enquête sur les dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire française,
A 8 h 30 (Salle 4123 - 33, rue Saint Dominique, 1er étage) :
- audition de M. Christophe Millescamps, directeur de l'École nationale d'administration pénitentiaire (ENAP).
A 9 h 15 (Salle 4123 - 33, rue Saint Dominique, 1er étage) :
- audition de Mme Marie-Luce Bousseton, directrice générale de l'Agence publique pour l'immobilier de la justice (APIJ).
A 10 h 15 (Salle 4123 - 33, rue Saint Dominique, 1er étage) :
- audition de M. Jean-François Beynel, chef de l'inspection générale de la justice (IGJ).
A 14 h 30 (Salle 4325 - Commission des affaires étrangères, 33, rue Saint Dominique, 3ème étage) :
- audition de M. Vincent Delbos, membre du Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) du Conseil de l'Europe, et M. Régis Brillat, secrétaire exécutif.
A 15 h 15 (Salle 4325 - Commission des affaires étrangères, 33, rue Saint Dominique, 3ème étage) :
- audition du M. Marcelo Aebi, chef du projet SPACE (Statistiques pénales annuelles du Conseil de l'Europe).
Mission d'évaluation sur l'adaptation des politiques de lutte contre la pauvreté au contexte de crise sanitaire,
A 9 h 30 (salle du CEC) :
- audition de M. Louis Schweitzer, président du comité d'évaluation de la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté, et de Mme Marine de Montaignac, rapporteure auprès du comité d'évaluation de la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté, et cheffe de projet à France Stratégie.
A 11 heures (5ème Bureau - Palais Bourbon, 1er étage) :
- audition de M. Nicolas Duvoux, sociologue et président du comité scientifique du conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale (CNLE), accompagné de Mme Delphine Aubert, secrétaire générale, de M. Jean-Claude Barbier, représentant du groupe de travail "suivi et analyse des retombées sociales sur les personnes vulnérables", de Mme Fatouma Soumaré Diop et de M. André Marcel, représentants du cinquième collège.
Mission d'information sur le rôle et l'avenir des commerces de proximité dans l'animation et l'aménagement du territoire,
A 9 heures (Visioconférence sans salle) :
- table ronde sur la digitalisation du commerce, avec M. Marc Lolivier, délégué général de la Fédération de la vente à distance (FEVAD), M. Benjamin Moutte, directeur des affaires juridiques et règlementaires de Rakuten France, M. Pierre Corgnet, dirigeant des Bougies de Charroux et M. Lucas Lefèvre, co-fondateur de La Fourche.
Mission d'information sur l'application du droit voisin au bénéfice des agences, éditeurs et professionnels du secteur de la presse,
A 9 h 30 (Visioconférence sans salle) :
- M. Jean-Marie Cavada, président de l'Institute for Digital Fundamental Rights (IDFR), ancien député européen, et Mme Colette Bouckaert, secrétaire générale.
Mission d'information sur les droits de diffusion audiovisuelle des manifestations sportives,
A 9 h 30 (Salle 6242 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- audition de M. Jaume Roures, président-directeur général du Groupe Mediapro.
A 11 heures (Salle 6242 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- audition de M. André Giraud, président de la Fédération française d'athlétisme (FFA).
A 14 h 30 (Salle 6242 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- audition de M. Philippe Diallo, trésorier, Mme Julie Anne Gross, responsable du pôle droits médias et production de contenus vidéos, et M. Erwan Le Prévost, directeur des relations institutionnelles, internationales, et des compétitions internationales de la Fédération française de football (FFF).
Mission d'information sur le plan famille : quel bilan ? ,
A 15 heures (en extérieur) :
- audition de M. le colonel Thierry Béron, commandant de la base H5 en Jordanie.
A 17 heures (Salle 4123 - 33, rue Saint Dominique, 1er étage) :
- audition de M. Marc Cazadamont, secrétaire du CSE Renault Technocentre, Mme Christelle Rivella, assistante sociale (Groupe Renault) et de M. Nicolas Tcheng, chargé d'affaires publiques (Groupe Renault).
Mission d'information sur le cadre juridique et statutaire de l'enseignement hybride ou à distance, dans l'enseignement scolaire et l'enseignement supérieur ,
A 9 h 30 (Visioconférence sans salle avec diffusion) :
- audition de M. Michel Reverchon-Billot, directeur général du Centre national d'enseignement à distance (CNED), accompagné de M. Jean-Michel Leclercq, directeur de cabinet, et Mme Katia Toussaint-Thibaudeau, directrice de l'achat et des affaires juridiques.
A 10 h 30 (Visioconférence sans salle avec diffusion) :
- audition de Mme Catherine Becchetti-Bizot, médiatrice à l'Éducation nationale.
Mission d'information sur les perspectives économiques des jeunes français : logement et précarité chez les étudiants, les apprentis et les jeunes actifs,
A 10 heures (Visioconférence sans salle) :
- audition de Mme Imane Ouelhadj, vice-présidente et de Mme Samya Mokhtar, membre du bureau national en charge des affaires sociales de l'Union nationale des étudiants de France (UNEF).
A 10 h 45 (Visioconférence sans salle) :
- audition de représentants du groupe Caisse des dépôts et consignations et de CDC Habitat (en attente liste des intervenants).
A 11 h 30 (Visioconférence sans salle) :
- audition de Mme Marianne Auffret, directrice générale de l'Union nationale pour l'habitat des jeunes (Unhaj).

Vendredi 17 Septembre 2021

Mission d'information sur la résilience nationale,
A 9 h 30 (Visioconférence sans salle) :
- table ronde sur la résilience de l'acheminement des biens alimentaires et du transport de marchandises réunissant :
- Pour l'Alliance 4F (Fret ferroviaire français du futur) : M. Alexandre Gallo, président-directeur général de Euro Cargo Rail et M. Aurélien Barbé, délégué général du Groupement national des transports combinés (GNTC) ;
- Mme Florence Berthelot, déléguée générale de la Fédération nationale des transports routiers et M. Patrick Lahaye, président-directeur général des Transports Lahaye et vice-président de la FNTR ;
- M. Alexis Degouy, délégué général de l'Union des entreprises transports et logistique de France (UTLF) ;
- M. Jean-Marc Rivera, secrétaire général de l'Organisation des transporteurs routiers européens (OTRE).
A 11 heures (Visioconférence sans salle) :
- table ronde sur la précarité alimentaire et sur l'organisation de l'aide alimentaire en période de crise réunissant :
- Mme Laurence Champier, directrice fédérale de la Fédération française des banques alimentaires et Mme Barbara Mauvilain, responsable du service des relations institutionnelles ;
- M. Patrice Douret, président du conseil d'administration des Restos du cœur ;
- M. Julien Meimon, président de l'association Linkee.
A 12 heures (Visioconférence sans salle) :
- audition de M. Jean-Bernard Lévy, président-directeur général d'EDF.

Mardi 21 Septembre 2021

Commission des affaires culturelles,
A 17 h 15 (Salle 6242 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- audition de M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, sur la rentrée scolaire.
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes,
A 17 h 15 (Salle 4325 - Commission des affaires étrangères, 33, rue Saint Dominique, 3ème étage) :
- examen, ouvert à la presse, du rapport d'activité de la Délégation sur la période juillet 2020 - juillet 2021 (Mme Marie-Pierre Rixain, rapporteure) ;
- examen, ouvert à la presse, du rapport d'information sur les stéréotypes de genre (M. Gaël Le Bohec et Mme Karine Lebon, corapporteurs).

Mercredi 22 Septembre 2021

Commission des affaires culturelles,
A 9 h 30 (Salle 6242 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- proposition de loi, modifiée par le Sénat, créant la fonction de directrice ou de directeur d'école (n° 3981) (deuxième lecture ; rapport) ;
- proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique (nº 4240) (rapport).
A 15 heures (Salle 6242 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- éventuellement, suite de l'ordre du jour du matin :
- proposition de loi, modifiée par le Sénat, créant la fonction de directrice ou de directeur d'école (n° 3981) (deuxième lecture) ;
- proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique (nº 4240) (rapport).
Commission des affaires économiques,
A 10 heures (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- audition de Mme Sophie Boissard, directrice générale du Groupe Korian.

3. Ordre du jour prévisionnel
Mardi 14 Septembre 2021

Mission d'information sur la préparation à la haute intensité,
A 14 heures salle 4016 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Bruno Tertrais, directeur adjoint de la Fondation pour la recherche stratégique (FRS) et M. Philippe Gros, maître de recherche à la FRS et spécialiste des questions opérationnelles.
A 15 h 30 salle 4016 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition du Colonel Marc Lobel, adjoint au chef de la division Euratlantique de l'état-major des armées (EMA / PRIM / EA).

Mardi 21 Septembre 2021

Commission des affaires sociales,
A 17 heures (Salle 6351 - Palais Bourbon, 1er étage) :
- table ronde sur la prévention du cancer de la prostate : Mme Dominique Le Guludec, présidente du conseil d'administration de la Haute Autorité de santé (HAS), Pr Norbert Ifrah, président de l'Institut national du cancer (INCa), M. Roland Muntz, président de l'association nationale des malades du cancer de la prostate (ANAMACaP), Pr Olivier Cussenot, président du conseil scientifique de l'ANAMACaP, et M. Claude Oustlant, président du Fonds de dotation pour l'innovation dans la prise en charge du cancer de la prostate (FDCP), Pr Georges Fournier, président de l'Association française d'urologie (AFU), Pr Serge Gilberg, vice-président du Collège de la médecine générale.
A 21 heures (Salle 6351 - Palais Bourbon, 1er étage) :
- projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021‑ ; 484 du 21 avril 2021 relative aux modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformes et aux conditions d'exercice de cette représentation et portant habilitation du Gouvernement à compléter par ordonnance les règles organisant le dialogue social avec les plateformes (n° 4361) (rapport).
Mission d'information sur l'application du droit voisin au bénéfice des agences, éditeurs et professionnels du secteur de la presse,
A 17 heures (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- audition de l'APIG (Alliance de la presse d'information générale) :
- Syndicat de la presse quotidienne nationale (SPQN) - en attente délégation ;
- Union de la presse en région (Upreg) - en attente délégation ;
- Syndicat de la presse hebdomadaire régionale (SPHR) - en attente délégation.
Mission d'information sur les droits de diffusion audiovisuelle des manifestations sportives,
A 9 heures (Salle 6237 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- audition de M. Arnaud Rouger, directeur général de la Ligue de football professionnel (LFP), et M. Mathieu Ficot, directeur général.
A 10 h 30 (Salle 6237 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- audition de M. Laurent Prud'homme, directeur général de la chaîne L'Équipe, M. Jérôme Saporito, directeur du pôle Télévision du Groupe L'Équipe, membre du comité exécutif.
A 11 h 45 (Salle 6237 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- audition de Mme Erlinda Tabla, vice-présidente et directrice juridique de Discovery / Eurosport, Mme Géraldine Pons, directrice des sports, et M. Trojan Paillot, vice-président et directeur des achats.

Mercredi 22 Septembre 2021

Commission des affaires étrangères,
A 9 h 30 (Salle 4223 - Commission des affaires étrangères, 33, rue Saint Dominique, 2ème étage) :
- réunion, ouverte à la presse, avec MM. Marko Mihkelson, Rihards Kols et Žygimantas Pavilionis, présidents des commissions des affaires étrangères des Riigikogu, Saeima et Seimas d'Estonie, de Lettonie et de Lituanie.
A 15 heures (Salle 4223 - Commission des affaires étrangères, 33, rue Saint Dominique, 2ème étage) :
- examen, ouvert à la presse, des projets de loi suivants :
- projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et l'Institut d'études de sécurité de l'Union européenne (n° 3016) (M. Christian Hutin, rapporteur) ;
- projet de loi autorisant l'approbation de la déclaration relative à la phase d'exploitation des lanceurs Ariane, Vega et Soyouz au Centre spatial guyanais (n° 3596) (M. Lénaïck Adam, rapporteur).
Commission de la défense,
A 9 h 30 (Salle 4123 - 33, rue Saint Dominique, 1er étage) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Bernard Pêcheur, président du Comité d'éthique de la défense, sur l'avis du Comité relatif à « l'autonomie dans les systèmes d'armes létaux ».
Commission du développement durable,
A 16 heures (Salle 6238 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- audition de Mme Valérie Masson-Delmotte, coprésidente du groupe n° 1 du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC), sur le rapport du groupe n° 1 du GIEC « Changement climatique 2021 : les éléments scientifiques ».
Commission des lois,
A 10 h 30 (6ème Bureau - Palais Bourbon, 1er étage) :
- audition de M. Serge Lasvignes, dont la nomination à la fonction de président de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (CNCTR) est proposée par le Président de le République, et vote sur cette proposition de nomination dans les conditions prévues par l'article 29-1 du Règlement.
Commission d'enquête sur les migrations, les déplacements de populations et les conditions de vie et d'accès au droit des migrants, réfugiés et apatrides en regard des engagements nationaux, européens et internationaux de la France,
A 15 heures (à préciser) :
- auditions sur le thème de l'accès à l'hébergement (en cours d'organisation).
Mission d'information sur le rôle et l'avenir des commerces de proximité dans l'animation et l'aménagement du territoire,
A 17 heures (Visioconférence sans salle) :
- audition de Mme Corinne Darmaillacq, chef de la division Commerce à l'institut national de la statistique et des études économiques (INSEE).
Mission d'information sur l'application du droit voisin au bénéfice des agences, éditeurs et professionnels du secteur de la presse,
A 14 heures (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- audition des agences de presse :
- Fédération française des agences de presse (FFAP) - M. Christian Gerin, président de la FFAP et du SATEV (Syndicat des agences de presse audiovisuelles), et Mme Florence Braka, directrice générale de la FFAP ;
- Syndicat des agences de presse photographiques (SAPHIR) - M. Christophe Mansier, président ;
- Syndicat des agences de presse d'informations générales (SAPIG) - M. Jérôme Doncieux, président.
A 15 heures (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- Groupement des éditeurs de contenus et de services en ligne (GESTE) - M. Bertrand Gié, président du GESTE et directeur délégué du pôle News du Figaro, Mme Priya de Saint Olive, directrice Data et Opérations digitales chez CMI Media, M. Emmanuel Alix, vice-président du GESTE, et directeur du pôle numérique de L'Équipe, M. Antoine Daccord, vice-président du GESTE et directeur des contenus et du développement de Combat, et M. Valéry Gerfaud, trésorier du GESTE et directeur général Digital Innovation Technologie du groupe M6.
Mission d'information sur les droits de diffusion audiovisuelle des manifestations sportives,
A 15 h 30 (Salle 6237 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- table ronde "Sport féminin" :
- Mme Frédérique Jossinet, directrice du Football féminin à la FFF ;
- Mme Carole Force, présidente de la Ligue féminine de basket (à confirmer) ;
- Mme Pauline Parmentier, présidente de l'Union du tennis féminin (UTF), ex n° 40 mondiales de tennis et vainqueur de la Fed Cup en 2019 avec l'équipe de France, et Mme Ondine Trompette, agent sportif.
A 17 heures (Salle 6237 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- audition de M. Christophe Tardieu, secrétaire général, M. Florian Humez, directeur des relations avec les pouvoirs publics, et M. Laurent-Eric Le Lay, directeur des sports de France Télévisions.
Mission d'information visant à identifier les ressorts de l'abstention et les mesures permettant de renforcer la participation électorale,
A 14 h 30 (6ème Bureau - Palais Bourbon, 1er étage) :
- table ronde réunissant des professeurs de droit public :
- M. Bruno Daugeron, professeur de droit public à l'université Paris Descartes ;
- M. Jean-Philippe Derosier, professeur de droit public à l'université de Lille ;
- M. Romain Rambaud, professeur de droit public à l'université de Grenoble Alpes.
A 16 h 30 (6ème Bureau - Palais Bourbon, 1er étage) :
- audition de M. Édouard Geffray, directeur général de l'enseignement scolaire (ministère de l'Éducation nationale).
Mission d'information sur la résilience nationale,
A 14 h 30 (À déterminer) :
- audition de M. Nadi Bou Hanna, directeur interministériel du numérique (DINUM).

Jeudi 23 Septembre 2021

Commission d'enquête sur les migrations, les déplacements de populations et les conditions de vie et d'accès au droit des migrants, réfugiés et apatrides en regard des engagements nationaux, européens et internationaux de la France,
A 9 heures (à préciser) :
- auditions sur le thème de la représentation de l'immigration (en cours d'organisation).
Mission d'information sur le rôle et l'avenir des commerces de proximité dans l'animation et l'aménagement du territoire,
A 9 heures (Visioconférence sans salle) :
- audition de M. Sylvain Grisot, urbaniste, fondateur de l'agence dixit.net.
A 10 heures (Visioconférence sans salle) :
- audition de M. David Mangin, urbaniste.
Mission d'information sur l'application du droit voisin au bénéfice des agences, éditeurs et professionnels du secteur de la presse,
A 10 h 30 (Visioconférence sans salle) :
- audition de M. Louis Dreyfus, président du directoire du groupe Le Monde et de M. Grégoire de Vaissière, président du directoire du groupe L'Obs.
A 11 heures (Visioconférence sans salle) :
- audition de L'Express - en attente délégation.
Mission d'information sur le plan famille : quel bilan ? ,
A 10 heures (Salle 4123 - 33, rue Saint Dominique, 1er étage) :
- audition de Mme Elena Lysak, doctorante en sociologie.
A 14 heures (Salle 4123 - 33, rue Saint Dominique, 1er étage) :
- audition de M. Arnaud Puy, directeur Business Development - Société Wifirst.
A 15 heures (Salle 4123 - 33, rue Saint Dominique, 1er étage) :
- audition de M. Stéphane Lagier, chef du service, de M. Alexis Thomas, conseiller fonction publique hospitalière, sanitaire, sociale et médico-social et de Mme Marie Perdoux, conseillère parlementaire du Ministère de la de la Transformation et de la Fonction publiques.
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale,
A 9 heures (Visioconférence sans salle) :
- à 9 heures : audition commune des directeurs des établissements du GHT Océan Indien :
- Centre Hospitalier Universitaire de La Réunion (CHU) - M. Lionel Calenge, directeur général du CHU de La Réunion et du Groupe Hospitalier Est Réunion (GHER), président du Comité Stratégique du Groupement Hospitalier de Territoire de La Réunion ;
- Centre Hospitalier Ouest Réunion (ex CHGM) - M. Laurent Bien, directeur du CHOR et de la direction commune de Établissement Publique de Santé Mentale Réunion (EPSMR).
- à 10 h 30 : audition commune ARS Océan indien (à confirmer) :
- ARS de La Réunion ;
- ARS de Mayotte ;
- à 11 h 30 : audition de M. Claude Leicher, président, médecin généraliste, et Mme Rebeca Martin Osuna, secrétaire générale, masseur-kinésithérapeute de la Fédération des communautés professionnelles territoriales de santé (FCPTS) (à confirmer).

Vendredi 24 Septembre 2021

Mission d'information sur la résilience nationale,
A 9 h 30 (À déterminer) :
- table ronde sur les risques liés aux câbles sous-marins réunissant :
- Alcatel Submarine Networks ;
- Orange Marine.
A 10 h 30 (À déterminer) :
- table ronde sur les risques et menaces pesant sur le réseau internet terrestre français et sur les entreprises françaises du numérique :
- Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA) ;
- Réseau national de télécommunications pour la technologie, l'enseignement et la recherche (RENATER) ;
- Iliad ;
- Orange ;
- Syntec Numérique ;
- OVHCloud.

Mardi 28 Septembre 2021

Commission des affaires culturelles,
A 17 h 15 (Salle 6242 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- audition de Mme Frédérique Vidal, ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, sur la rentrée universitaire.
A 21 heures (Salle 6242 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à conforter l'économie du livre et à renforcer l'équité et la confiance entre ses acteurs (n° 4229) (rapport).
Commission des affaires étrangères,
A 17 h 30 (Salle 4223 - Commission des affaires étrangères, 33, rue Saint Dominique, 2ème étage) :
- audition, conjointe avec la commission des affaires européennes et à huis clos, de M. Philippe Léglise-Costa, représentant permanent de la France auprès de l'Union européenne.
Commission des affaires sociales,
A 14 h 45 (Salle 6351 - Palais Bourbon, 1er étage) :
- projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021‑ ; 484 du 21 avril 2021 relative aux modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformes et aux conditions d'exercice de cette représentation et portant habilitation du Gouvernement à compléter par ordonnance les règles organisant le dialogue social avec les plateformes (amendements ; art. 88).

Mercredi 29 Septembre 2021

Commission des affaires culturelles,
A 9 h 30 (Salle 6242 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- audition de Mme Sibyle Veil, présidente-directrice générale de Radio France, sur l'exécution du contrat d'objectifs et de moyens de la société en 2020.
Commission des affaires économiques,
A 9 h 30 (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- présentation du rapport de la mission d'information sur l'organisation et les enjeux de la gastronomie et ses filières (Mmes Barbara Bessot-Ballot et Anaïg Le Meur, co-rapporteures).
Commission des affaires étrangères,
A 9 h 30 (Salle 4223 - Commission des affaires étrangères, 33, rue Saint Dominique, 2ème étage) :
- audition, ouverte à la presse, de Mme Sandrine Gaudin, secrétaire générale des affaires européennes, sur la mise en œuvre de l'accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne (CETA) et le bilan des accords commerciaux conclus par l'Union européenne.
A 15 h 15 (Salle 4223 - Commission des affaires étrangères, 33, rue Saint Dominique, 2ème étage) :
- examen, ouvert à la presse, du rapport d'information sur la pollution des mers (Mme Ramlati Ali et M. Nicolas Dupont-Aignan, co-rapporteurs).
Commission des affaires sociales,
A 14 h 30 (Salle 6351 - Palais Bourbon, 1er étage) :
- audition de Mme Dominique Le Guludec, présidente du conseil d'administration de la Haute Autorité de santé (HAS).
Commission de la défense,
A 16 heures (Salle 4123 - 33, rue Saint Dominique, 1er étage) :
- communication, ouverte à la presse, conjointe avec la commission des Affaires européennes, des conclusions de la mission « flash » commune sur les marchés publics européens, (co-rapporteurs : Mme Murielle Roques Etienne et M. Philippe Benassaya).
Commission du développement durable,
A 9 h 30 (Salle 6238 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- présentation du rapport de la mission d'information sur le suivi de la fermeture de la centrale nucléaire de Fessenheim (M. Raphaël Schellenberger, président, et M. Vincent Thiébaut, rapporteur).
Commission des lois,
A 10 heures (6ème Bureau - Palais Bourbon, 1er étage) :
- sous réserve de sa transmission par le Sénat, examen de la proposition de loi permettant la réélection des juges consulaires dans les tribunaux de commerce (n° Sénat 674, 2020-2021).
Mission d'information sur les droits de diffusion audiovisuelle des manifestations sportives,
A 14 heures (Salle 6237 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- audition de représentants du FC Metz (à confirmer).
A 15 heures (Salle 6237 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- audition de M. Arthur Dreyfuss, président-directeur général d'Altice Media, et M. Karim Nedjari, directeur général de RMC et RMC Sport.
A 16 h 30 (Salle 6237 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- audition de M. François-Charles Bideaux, directeur général d'Euromedia.
A 17 h 30 (En présentiel - salle à confirmer) :
- audition de M. David Assouline, Sénateur de Paris.
Mission d'information sur la préparation à la haute intensité,
A 14 heures salle 4016 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. le capitaine de vaisseau Frédéric Bordier, chef du bureau « contrats opérationnels des armées et préparation opérationnelle interarmées » au bureau « emploi » de la division « opérations » de l'état-major des armées, M. le colonel Pierre Gaudillière en charge de la prospective et de la stratégie militaire au sein de la division des études-synthèse-management général (ESMG) et M. le colonel Jérôme Mary, chef du bureau J5 / Europe - Afrique du Nord au sein du centre de planification et de conduite des opérations (CPCO).
Mission d'information sur la résilience nationale,
A 14 h 30 (À déterminer) :
- audition de M. Cédric Bourillet, directeur général de la prévention des risques (DGPR) au ministère de la transition écologique.
A 16 heures (À déterminer) :
- audition de Mme Virginie Schwarz, présidente-directrice générale et de M. Marc Pontaud, directeur de l'enseignement supérieur et de la recherche de Météo-France.
A 17 h 30 (À déterminer) :
- audition de M. Raymond Cointe, directeur de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques (INERIS).

Jeudi 30 Septembre 2021

Mission d'information sur les droits de diffusion audiovisuelle des manifestations sportives,
A 9 h 30 (en présentiel : salle à confirmer) :
- audition de M. Jean-Baptiste Gourdin, directeur général des médias et des industries culturelles au Ministère de la culture.
A 10 h 45 (en présentiel : salle à confirmer) :
- audition de M. Yousef Al Obaidli, président de beIN Sports France, et Mme Caroline Guenneteau, secrétaire générale adjointe de beIN Sports.
A 12 heures (en présentiel : salle à confirmer) :
- audition de M. Philippe Piat et M. Sylvain Kastendeuch, coprésidents de l'Union nationale des Footballers professionnels (UNFP).
A 15 heures (en présentiel : salle à confirmer) :
- Table ronde "Cyclisme" :
- Fédération française de cyclisme (à confirmer) ;
- Tour de France (à confirmer) ;
- M. Xavier Jan, président de Ligue nationale de cyclisme.
A 16 h 30 (en présentiel : salle à confirmer) :
- audition du groupe M6 (à confirmer).

Vendredi 1er Octobre 2021

Mission d'information sur la résilience nationale,
A 9 h 30 (À déterminer) :
- audition de M. Jean-Christophe Niel, directeur général de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN).
A 10 h 30 (À déterminer) :
- audition de M. Pascal Berteaud, directeur général du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA).

Mardi 5 Octobre 2021

Commission des affaires sociales,
A 17 heures (Salle 6351 - Palais Bourbon, 1er étage) :
- audition de Mme Brigitte Klinkert, ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargée de l'insertion.
Commission de la défense,
A 17 h 30 (Salle 4123 - 33, rue Saint Dominique, 1er étage) :
- audition, ouverte à la presse, de Mme Florence Parly, ministre des Armées, sur le projet de loi de finances pour 2022.
Mission d'information sur les droits de diffusion audiovisuelle des manifestations sportives,
A 9 heures (en présentiel : salle à confirmer) :
- audition de représentants d'AMP Visual TV (à confirmer).
A 10 heures (en présentiel : salle à confirmer) :
- audition de M. Frédéric Duval, directeur général d'Amazon France, et M. Yohann Bénard, directeur de la stratégie.
A 11 h 15 (en présentiel : salle à confirmer) :
- audition de représentants de Sportall (à confirmer).

Mercredi 6 Octobre 2021

Commission des affaires économiques,
A 9 h 30 (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- audition de M. Pierre Goguet, président de CCI France.
Commission des affaires sociales,
A 9 h 30 (Salle 6351 - Palais Bourbon, 1er étage) :
- audition de M. Pierre Moscovici, premier président de la Cour des comptes, sur le rapport sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale.
Commission de la défense,
A 9 heures (Salle 4123 - 33, rue Saint Dominique, 1er étage) :
- audition, ouverte à la presse, de Mme Geneviève Darrieussecq, Ministre déléguée auprès de la ministre des Armées, chargée de la Mémoire et des Anciens combattants, sur le projet de loi de finances pour 2022.
A 11 heures (Salle 4123 - 33, rue Saint Dominique, 1er étage) :
- audition du général d'armée Christian Rodriguez, directeur général de la gendarmerie nationale (DGGN), sur le projet de loi de finances pour 2022.
A 15 heures (Salle 4123 - 33, rue Saint Dominique, 1er étage) :
- audition du général d'armée Thierry Burkhard, chef d'état-major des armées, sur le projet de loi de finances pour 2022.
A 17 heures (Salle 4123 - 33, rue Saint Dominique, 1er étage) :
- audition de M. Joël Barre, délégué général pour l'armement, sur le projet de loi de finances pour 2022.

Jeudi 7 Octobre 2021

Mission d'information sur les droits de diffusion audiovisuelle des manifestations sportives,
A 9 heures (en présentiel : salle à confirmer) :
- audition de M. Roch-Olivier Maistre, président du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA).
A 10 h 15 (en présentiel : salle à confirmer) :
- audition de M. Gilles Quénéhervé, directeur des Sports au Ministère de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports.
A 11 h 30 (en présentiel : salle à confirmer) :
- audition commune (en cours d'élaboration) réunissant :
- Délégation interministérielle aux Jeux Olympiques et Paralympiques (JOP) 2024 ;
- Comité d'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques (COJO) Paris 2024.

Mardi 12 Octobre 2021

Commission de la défense,
A 17 h 30 (Salle 4123 - 33, rue Saint Dominique, 1er étage) :
- audition du général d'armée Pierre Schill, chef d'état-major de l'armée de terre, sur le projet de loi de finances pour 2022.
Mission d'information sur les droits de diffusion audiovisuelle des manifestations sportives,
A 9 heures (en présentiel : salle à confirmer) :
- audition de Mme Sibyle Veil, présidente-directrice générale de Radio France (à confirmer).
A 10 heures (en présentiel : salle à confirmer) :
- audition de M. Frédéric Sanaur, directeur général de l'Agence nationale du Sport.
A 11 heures (En présentiel - salle à confirmer) :
- audition, à huis clos, de M. Maxime Saada, président du directoire du groupe Canal plus.

Mercredi 13 Octobre 2021

Commission de la défense,
A 9 heures (Salle 4123 - 33, rue Saint Dominique, 1er étage) :
- audition de Mme Isabelle Saurat, secrétaire générale pour l'administration, sur le projet de loi de finances pour 2022.
A 11 heures (Salle 4123 - 33, rue Saint Dominique, 1er étage) :
- audition de Mme Alice Guitton, directrice générale des relations internationales et de la stratégie (DGRIS), sur le projet de loi de finances pour 2022.
A 15 heures (Salle 4123 - 33, rue Saint Dominique, 1er étage) :
- audition, ouverte à la presse, de membres du groupe de liaison du Conseil supérieur de la fonction militaire (CSFM), sur le projet de loi de finances pour 2022.
A 17 heures (Salle 4123 - 33, rue Saint Dominique, 1er étage) :
- audition, ouverte à la presse, de représentants de syndicats des personnels civils de la défense, sur le projet de loi de finances pour 2022.

Jeudi 14 Octobre 2021

Commission de la défense,
A 9 heures (Salle 4123 - 33, rue Saint Dominique, 1er étage) :
- audition du général d'armée aérienne Stéphane Mille, chef d'état-major de l'armée de l'air et de l'espace, sur le projet de loi de finances pour 2022.
A 11 heures (Salle 4123 - 33, rue Saint Dominique, 1er étage) :
- audition de l'amiral Pierre Vandier, chef d'état-major de la marine, sur le projet de loi de finances pour 2022.
A 15 heures (Salle 4123 - 33, rue Saint Dominique, 1er étage) :
- audition, ouverte à la presse, des représentants des associations professionnelles nationales de militaires, sur le projet de loi de finances pour 2022.
Mission d'information sur les droits de diffusion audiovisuelle des manifestations sportives,
A 9 heures (en présentiel : salle à confirmer) :
- audition de Mme Isabelle de Silva, présidente de l'Autorité de la concurrence.
A 10 heures (en présentiel : salle à confirmer) :
- audition Mme Monique Zerbib, présidente par intérim de la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et de la protection des droits sur internet (HADOPI), et Mme Pauline Blassel, secrétaire générale.

Mardi 19 Octobre 2021

Commission de la défense,
A 17 h 30 (Salle 4123 - 33, rue Saint Dominique, 1er étage) :
- audition, ouverte à la presse, des représentants d'associations d'anciens combattants, sur le projet de loi de finances pour 2022.

Mercredi 20 Octobre 2021

Commission de la défense,
A 9 heures (Salle 4123 - 33, rue Saint Dominique, 1er étage) :
- examen, ouvert à la presse, des avis budgétaires sur le projet de loi de finances pour 2022.
A 15 heures (Salle 4123 - 33, rue Saint Dominique, 1er étage) :
- (éventuellement) suite de l'examen, ouvert à la presse, des avis budgétaires sur le projet de loi de finances pour 2022.

Mardi 26 Octobre 2021

Commission de la défense,
A 17 h 30 (Salle 4123 - 33, rue Saint Dominique, 1er étage) :
- audition de M. Francis Lamy, président du Haut comité d'évaluation de la condition militaire (HCECM), sur son dernier rapport thématique « L'emploi des militaires après leur départ des forces armées ».

Mercredi 27 Octobre 2021

Commission de la défense,
A 9 h 30 (Salle 4123 - 33, rue Saint Dominique, 1er étage) :
- audition de l'amiral Hervé Bléjean, directeur général de l'état-major de l'Union européenne.