Décision n° 2021-976 du 28 juillet 2021 autorisant la SARL Toujours Jeunes à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé 100 % Souvenirs dans la zone Nîmes étendu

Version INITIALE

NOR : CSAC2127331S

Texte n°57

Article 6


Le titulaire respecte les obligations de couverture de l'allotissement fixées par l'annexe A.