Décision n° 2021-959 du 28 juillet 2021 autorisant la SAS Sud Radio à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Sud Radio dans la zone Perpignan étendu

Version INITIALE

NOR : CSAC2127201S

Texte n°90

Article 1


La SAS Sud Radio est autorisée à utiliser la ressource radioélectrique allotie mentionnée en annexe A pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Sud Radio conformément à la convention susvisée.