Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 31 août 2021 modifiant l'arrêté du 18 juin 2013 relatif aux montants et aux conditions de versement de l'indemnité forfaitaire aux médecins libéraux participant à la mission de permanence des soins en établissement de santé
NOR : SSAS2126539A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/8/31/SSAS2126539A/jo/article_2
Texte n°20