Article 1
L'état d'urgence sanitaire est déclaré sur le territoire de la Nouvelle-Calédonie à compter du 9 septembre 2021 à 0 heure.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : SSAZ2127190D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/9/8/SSAZ2127190D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/9/8/2021-1161/jo/article_1
Texte n°16
L'état d'urgence sanitaire est déclaré sur le territoire de la Nouvelle-Calédonie à compter du 9 septembre 2021 à 0 heure.
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