La division 227 du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé est ainsi modifiée :
A l'alinéa 3. de l'article 227-10.01 Champ d'application, après les mots : « formation professionnelle maritime », sont insérés les mots : « … et des personnes mentionnées à l'article L. 5545-8-1 du code des transports dans le cadre de visites d'information, séquences ou périodes d'observation à bord des navires. ».