Arrêté du 6 septembre 2021 portant modification des conditions d'inscription des systèmes d'implants cochléaires des sociétés Advanced Bionics, Cochlear France, MED-EL Elektromedizinische Geräte GmbH et Neurelec inscrits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

NOR : SSAS2126983A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/9/6/SSAS2126983A/jo/article_2
JORF n°0209 du 8 septembre 2021
Texte n° 15

Version initiale

Article 2


Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, au chapitre 4, section 12, sous-section 3, la nomenclature des codes 3435106 ; 3408380 ; 3459271 ; 3485937 ; 3474655 ; 3482809 ; 3497544 ; 3471600 ; 3404608 ; 3450904 ; 3485950 ; 3420850 ; 3450206 ; 3419515 ; 3428371 est remplacée comme suit :


CODE

NOMENCLATURE

Sous-section 3
Processeurs pour système d'implant cochléaire (implant coch) et implant du tronc cérébral

Pour être pris en charge, les processeurs des systèmes d'implants cochléaires et du tronc cérébral doivent présenter les spécifications techniques minimales suivantes :
GARANTIE
La garantie doit être supérieure ou égale à 5 ans
ASSISTANCE
Les distributeurs devront :
- mettre en dépôt dans chaque centre implanteur des testeurs de fonctionnement s'ils ne sont pas intégrés au processeur.
- mettre à disposition immédiatement un processeur de remplacement en cas de panne
- assurer une permanence téléphonique ou être joignable par messagerie électronique.
- expédier Les pièces de rechange dans un délai maximal de 48 heures.
Le dénombrement des pannes et la conduite à tenir selon le type de panne devront suivre les standards européens validés.
Le renouvellement du processeur pour les implants cochléaires ou du tronc cérébral n'est pris en charge qu'après une période minimale de 5 ans et lorsqu'une dégradation des performances (auditives ou non auditives) est observée du fait de la partie externe de l'implant (après avoir éliminé une panne de la partie implantée).
La prise en charge est assurée pour les processeurs suivants :

Société Advanced Bionics

3435106

Implant coch, processeur, Advanced Bionics, HiRes.
Processeur pour implant cochléaire, HiRes, de la société Advanced Bionics.
Ce processeur se présente sous forme de contour d'oreille ou de boîtier.
INDICATION PRISE EN CHARGE
Pour la référence CI-5235-xxx
La prise en charge est assurée pour les surdités unilatérales sévères à profondes avec acouphènes invalidants, après échec ou inefficacité des systèmes CROS ou à ancrage osseux.
Les acouphènes invalidants doivent être objectivés par un score THI > 50 ou une EVA gêne ≥ 6 ou questionnaire validé mesurant une gêne sévère liée à l'acouphène.
REFERENCES PRISES EN CHARGE
CI-8700-XXX ; CI-5235-xxx
Date de fin de prise en charge : 28 février 2024

3408380

Implant coch, processeur, Advanced Bionics, NEPTUNE.
Processeur pour implant cochléaire, NEPTUNE, de la société Advanced Bionics.
Ce processeur se présente sous forme de boîtier.
INDICATIONS PRISES EN CHARGE
L'implantation cochléaire bilatérale chez l'enfant est également prise en charge pour les surdités neurosensorielles (surdités de perception) bilatérales profondes, après échec ou inefficacité d'un appareillage acoustique conventionnel.
Pour la référence CI-5240
La prise en charge est assurée pour les surdités unilatérales sévères à profondes avec acouphènes invalidants, après échec ou inefficacité des systèmes CROS ou à ancrage osseux.
Les acouphènes invalidants doivent être objectivés par un score THI > 50 ou une EVA gêne ≥ 6 ou questionnaire validé mesurant une gêne sévère liée à l'acouphène.
REFERENCES PRISES EN CHARGE
303-M131 ; CI-5240
Date de fin de prise en charge : 28 février 2024

3459271

Implant coch, processeur, Advanced Bionics, NAIDA CIQ90.
Processeur pour implant cochléaire HIRESOLUTION BIONIC EAR, de la société Advanced Bionics.
INDICATIONS PRISES EN CHARGE
Surdités neurosensorielles (surdité de perception) bilatérales sévères à profondes, après échec ou inefficacité d'un appareillage acoustique conventionnel.
Pour la référence CI-5280-xxx
La prise en charge est assurée pour les surdités unilatérales sévères à profondes avec acouphènes invalidants, après échec ou inefficacité des systèmes CROS ou à ancrage osseux.
Les acouphènes invalidants doivent être objectivés par un score THI > 50 ou une EVA gêne ≥ 6 ou questionnaire validé mesurant une gêne sévère liée à l'acouphène.
REFERENCES PRISES EN CHARGE
303-M246 ; CI-5280-xxx
Date de fin de prise en charge : 1er mars 2022.

3485937

Implant coch, processeur, Advanced Bionics, Chorus.
Processeur pour implant cochléaire, Chorus, de la société Advanced Bionics.
DESCRIPTION
Ce processeur se présente sous forme de boitier.
INDICATIONS PRISES EN CHARGE
Surdités neurosensorielles (surdité de perception) bilatérales sévères à profondes, après échec ou inefficacité d'un appareillage acoustique conventionnel.
Pour la référence CI-5292
La prise en charge est assurée pour les surdités unilatérales sévères à profondes avec acouphènes invalidants, après échec ou inefficacité des systèmes CROS ou à ancrage osseux.
Les acouphènes invalidants doivent être objectivés par un score THI > 50 ou une EVA gêne ≥ 6 ou questionnaire validé mesurant une gêne sévère liée à l'acouphène.
REFERENCES PRISES EN CHARGE
303-M433 ; CI-5292
Date de fin de prise en charge : 15 octobre 2024.

Société Cochlear France (COCHLEAR)

3474655

Implant coch ou tronc cérébral, processeur, COCHLEAR, Nucleus.
Processeur pour implant cochléaire ou implant du tronc cérébral, Nucleus, de la société Cochlear France
REFERENCES PRISES EN CHARGE
- HYB-BTE (Freedom Hybrid contour d'oreille, permettant le renouvellement du processeur chez les patients ayant un implant CI24RE, CI24M ou CI24R).
- HYB-BWP (Freedom Hybrid boitier, permettant le renouvellement du processeur chez les patients ayant un implant CI24RE, CI24M ou CI24R).
- CN5-B1 (Nucleus CP810 permettant le renouvellement du processeur chez les patients ayant un implant Nucleus Freedom, Nucleus CI422, Nucleus CI512, CI24R et CI24M) incluant la prise en charge de l'assistant sans fil CR110.
- CN6-B1 : Nucleus CP910 et Nucleus CP920 permettant :
1) la primo-implantation et le renouvellement du processeur chez les patients ayant un implant Nucleus Freedom (refs CI24RE-CA et CI24RE-ST), Nucleus CI422 (ref BOM CI 422), Nucleus 5 (ref CN5-CI512) et Nucleus ABI24M (ref BOM-ABI4).
2) uniquement le renouvellement du processeur chez les patients ayant un implant Nucleus (refs CI24R, CI24M et CI22M)
- FDM-BTE (Freedom contour d'oreille).
- FDM-BWP (Freedom boîtier).
- FDM-N22BTE (Freedom contour d'oreille, permettant le renouvellement du processeur chez les patients ayant un implant CI22M).
- FDM-N22BWP (Freedom boitier, permettant le renouvellement du processeur chez les patients ayant un implant CI22M).
Date de fin de prise en charge : 28 février 2024.

3482809

Implant coch ou tronc cérébral, processeur, COCHLEAR, KANSO CP950.
Processeur de son pour implant cochléaire ou implant du tronc cérébral compatible avec toute la gamme NUCLEUS de la société COCHLEAR à l'exception de la première génération CI22.
INDICATIONS PRISES EN CHARGE
- Surdités neurosensorielles (surdité de perception) bilatérales sévères à profondes, après échec ou inefficacité d'un appareillage acoustique conventionnel.
- L'implantation cochléaire bilatérale chez l'enfant est également prise en charge pour les surdités neurosensorielles (surdités de perception) bilatérales profondes, après échec ou inefficacité d'un appareillage acoustique conventionnel.
- La prise en charge est assurée pour les surdités unilatérales sévères à profondes avec acouphènes invalidants, après échec ou inefficacité des systèmes CROS ou à ancrage osseux.
Les acouphènes invalidants doivent être objectivés par un score THI > 50 ou une EVA gêne ≥ 6 ou questionnaire validé mesurant une gêne sévère liée à l'acouphène.
REFERENCE PRISE EN CHARGE : CN-CP950
Date de fin de prise en charge : 28 février 2024.

3497544

Implant coch ou tronc cérébral, processeur, COCHLEAR, NUCLEUS 7 modèle CP1000
Processeur de son pour implant cochléaire ou implant du tronc cérébral compatible avec toute la gamme NUCLEUS de la société COCHLEAR ainsi qu'avec les implants CI22 et CI24
INDICATIONS PRISES EN CHARGE
- Surdités neurosensorielles (surdité de perception) bilatérales sévères à profondes, après échec ou inefficacité d'un appareillage acoustique conventionnel.
- L'implantation cochléaire bilatérale chez l'enfant est également prise en charge pour les surdités neurosensorielles (surdités de perception) bilatérales profondes, après échec ou inefficacité d'un appareillage acoustique conventionnel.
- La prise en charge est assurée pour les surdités unilatérales sévères à profondes avec acouphènes invalidants, après échec ou inefficacité des systèmes CROS ou à ancrage osseux.
Les acouphènes invalidants doivent être objectivés par un score THI > 50 ou une EVA gêne ≥ 6 ou questionnaire validé mesurant une gêne sévère liée à l'acouphène.
REFERENCE PRISE EN CHARGE : CN7-B1
Date de fin de prise en charge : 28 février 2024

Société MED-EL Elektromedizinische Geräte Gesellschaft (MED-EL)

3471600

Implant coch ou tronc cérébral, MED-EL, processeur.
Processeur pour implants cochléaires PULSAR CI100, SONATA TI100, CONCERTO et CONCERTO PIN et pour implants du tronc cérébral PULSAR CI100 ABI, SONATA TI100 ABI, CONCERTO ABI et CONCERTO ABI PIN de la société MED-EL.
INDICATION PRISE EN CHARGE
La prise en charge est assurée pour les surdités unilatérales sévères à profondes avec acouphènes invalidants, après échec ou inefficacité des systèmes CROS ou à ancrage osseux.
Les acouphènes invalidants doivent être objectivés par un score THI > 50 ou une EVA gêne ≥ 6 ou questionnaire validé mesurant une gêne sévère liée à l'acouphène.
REFERENCES PRISES EN CHARGE
La prise en charge est assurée pour les modèles suivants :
- OPUS 2 : références : 07584, 07585, 07588, 07589, 07590, 07591
- RONDO : références : 08798, 08799, 08800 et 08801.
Date de fin de prise en charge : 28 février 2024

3404608

Implant coch ou tronc cérébral, processeur, MED-EL, SONNET.
Processeurs SONNET et SONNET EAS pour implants cochléaires CONCERTO, CONCERTO PIN, SYNCHRONY et SYNCHRONY PIN et pour implants du tronc cérébral CONCERTO ABI 06277, CONCERTO ABI PIN 06278, SYNCHRONY ABI - 09406 et SYNCHRONY PIN ABI - 09407 de la société MED-EL.
INDICATION PRISE EN CHARGE
La prise en charge est assurée pour les surdités unilatérales sévères à profondes avec acouphènes invalidants, après échec ou inefficacité des systèmes CROS ou à ancrage osseux.
Les acouphènes invalidants doivent être objectivés par un score THI > 50 ou une EVA gêne ≥ 6 ou questionnaire validé mesurant une gêne sévère liée à l'acouphène.
REFERENCES PRISES EN CHARGE
Processeur SONNET kit patient avec antenne DL : 31335, 31336, 31337, 31338, 31339 et 31340.
Processeur SONNET EAS kit patient avec antenne DL : 31341, 31342, 31343, 31344, 31345 et 31346.
Date de fin de prise en charge : 28 février 2024.

3450904

Implant coch ou tronc cérébral, processeur, MED-EL, RONDO 2.
RONDO 2 est un processeur de son pour systèmes d'implants cochléaires et d'implants du tronc cérébral compatible avec tous les modèles d'implants de la société MED-EL suivants :
- C40 et C40+
- Pulsar Ci100
- Sonata Ti100
- CONCERTO/ CONCERTO PIN
- Pulsar Ci100 ABI
- Sonata Ti100 ABI
- CONCERTO ABI/ CONCERTO PIN ABI
- SYNCHRONY/ SYNCHRONY PIN
- SYNCHRONY ABI/ SYNCHRONY PIN ABI
INDICATIONS PRISES EN CHARGE
La prise en charge est assurée pour les surdités unilatérales sévères à profondes avec acouphènes invalidants, après échec ou inefficacité des systèmes CROS ou à ancrage osseux.
Les acouphènes invalidants doivent être objectivés par un score THI > 50 ou une EVA gêne ≥ 6 ou questionnaire validé mesurant une gêne sévère liée à l'acouphène.
REFERENCES PRISES EN CHARGE
Kits patients pris en charge :
- 35320 Kit RONDO 2 (Me1150) MAESTRO
- 35321 Kit RONDO 2 (Me1150) SYNCHRONY
Le renouvellement du processeur au-delà de la période de garantie est envisageable lorsqu'une dégradation des performances (auditives ou non auditives) est observée du fait du processeur.
Date de fin de prise en charge : 15 juin 2024.

3485950

Implant coch ou tronc cérébral, processeur, MED-EL, SONNET 2
DESCRIPTION
Processeurs SONNET 2 et SONNET 2 EAS pour implants cochléaires CONCERTO, CONCERTO PIN, SYNCHRONY, SYNCHRONY PIN, SYNCHRONY 2 et SYNCHRONY 2 et pour implants du tronc cérébral CONCERTO ABI 06277, CONCERTO ABI PIN 06278, SYNCHRONY ABI - 09406 et SYNCHRONY PIN ABI - 09407 de la société MED-EL.
INDICATIONS PRISES EN CHARGE
La prise en charge est assurée pour les surdités unilatérales sévères à profondes avec acouphènes invalidants, après échec ou inefficacité des systèmes CROS ou à ancrage osseux.
Les acouphènes invalidants doivent être objectivés par un score THI > 50 ou une EVA gêne ≥ 6 ou questionnaire validé mesurant une gêne sévère liée à l'acouphène.
REFERENCES PRISES EN CHARGE
37583 ; 37586 ; 37589 ; 37592 ; 37595 ; 37598 ; 37601 ; 37604 ; 37607 ; 37610 ; 37613 ; 37616 ; 37727 ; 37730 ; 37733 ; 37736 ; 37739 ; 37742 ; 37745 ; 37748 ; 37751 ; 37754 ; 37757 ; 37760
Date de fin de prise en charge : 28 février 2024.

Société Neurelec (Neurelec)

3420850

Implant coch ou tronc cérébral, processeur, Neurelec, SAPHYR CX
Processeur pour implant cochléaire ou implant du tronc cérébral, SAPHYR CX, de la société Neurelec
SAPHYR CX est compatible avec les anciennes générations d'implants Digisonic ABI, Digisonic Convex et Digisonic DX10. Ce processeur est pris en charge en cas de renouvellement uniquement.
REFERENCE PRISE EN CHARGE
E-CX-TX9.
Date de fin de prise en charge : 28 février 2024

3450206

Implant coch ou tronc cérébral, processeur, Neurelec, SAPHYR SP
Processeur pour implant cochléaire ou implant du tronc cérébral, SAPHYR SP, de la société Neurelec.
SAPHYR SP est compatible avec l'implant cochléaire Digisonic SP et l'implant du tronc cérébral Digisonic SP ABI. Ce processeur est pris en charge en cas de primo-implantation et en cas de renouvellement.
REFERENCE PRISE EN CHARGE
E-SP-TX9.
Date de fin de prise en charge : 28 février 2024

3419515

Implant coch ou tronc cérébral, processeur, Neurelec, NEURO ONE
Processeur pour implant cochléaire ou implant du tronc cérébral, de la société Neurelec.
NEURO ONE est compatible avec les implants NEURO ZTI EVO et NEURO ZTI CLA.
REFERENCES PRISES EN CHARGE
M80336, M80337, M80338, M80339, M80340, M80341, M80342
Date de fin de prise en charge : 28 février 2024.

3428371

Implant coch ou tronc cérébral, processeur, Neurelec, NEURO 2
Processeur pour implant cochléaire ou implant du tronc cérébral, de la société Neurelec.
NEURO 2 est compatible avec les implants NEURO ZTI EVO et NEURO ZTI CLA.
INDICATIONS PRISES EN CHARGE
La prise en charge est assurée pour les surdités unilatérales sévères à profondes avec acouphènes invalidants, après échec ou inefficacité des systèmes CROS ou à ancrage osseux.
Les acouphènes invalidants doivent être objectivés par un score THI > 50 ou une EVA gêne ≥ 6 ou questionnaire validé mesurant une gêne sévère liée à l'acouphène
REFERENCES PRISES EN CHARGE
158004, 158028, 158031, 157975, 152390, 158034, 158014, 157981, 165439, 165440
Date de fin de prise en charge : 28 février 2024.

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